J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11935

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Décret du 3 août 1999 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900021D



Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999 :
M. Robert Michelin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché pour exercer les fonctions de directeur général des services du district de Boulogne-sur-Mer, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
M. Michelin est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Didier Guédon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (1er tour) ;
M. Gilbert-Henri Arnauld d'Andilly, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
M. Thierry Dahan, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
M. Jean Castex, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) ;
M. Castex est maintenu, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Olivier Mousson, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) ;
Mme Hélène Gadriot-Renard, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre, est nommée conseillère référendaire de 1re classe (1er tour) ;
Mme Gadriot-Renard est maintenue, en cette qualité, en position de détachement ;
M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) ;
M. Emmanuel Glimet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) ;
M. Glimet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.